Une convention de stage doit obligatoirement être réalisée en concertation entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise qui sont concernés. Elle doit être conforme à un modèle fixé par arrêté, et être signée par le stagiaire, le représentant de l'entreprise et le représentant de l'établissement d'enseignement dans lequel est inscrit le stagiaire. Cette convention doit préciser les éléments suivants :
La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :
L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.
Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.
Le stagiaire n'étant pas salarié, l'employeur n'est pas tenu d'effectuer une DPAE auprès de l'URSSAF ou de la MSA .